Directive 2011/17/UE · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 09/03/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDirective 2011/17/UE
RattachementDirective 2011/17/UE
VersionVersion d'origine (CELEX 32011L0017)
Référencearticle 1 de la directive 2011/17/UEEUR-Lex →

Sans préjudice de l’article 6, paragraphe 1, la directive 71/349/CEE est abrogée avec effet au 1er juillet 2011.

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