Directive 2011/17/UE · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 09/03/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDirective 2011/17/UE
RattachementDirective 2011/17/UE
VersionVersion d'origine (CELEX 32011L0017)
Référencearticle 2 de la directive 2011/17/UEEUR-Lex →

Sous réserve de l’article 4 et sans préjudice de l’article 6, paragraphe 2, les directives 71/347/CEE, 75/33/CEE, 76/765/CEE, 76/766/CEE et 86/217/CEE sont abrogées avec effet au 1er décembre 2015.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011L0017. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).