(2) Un certain nombre d’instruments de mesure sont couverts par des directives spécifiques adoptées sur le fondement de la directive 71/316/CEE du Conseil du 26 juillet 1971 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique qui a fait l’objet d’une refonte par le biais de la directive 2009/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique.
Directive 2011/17/UE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2011/17/UE
RattachementDirective 2011/17/UE
Versionacte d'origine du 09/03/2011 (CELEX 32011L0017)
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