Directive 2011/17/UE · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2011/17/UE
RattachementDirective 2011/17/UE
Versionacte d'origine du 09/03/2011 (CELEX 32011L0017)
RéférenceConsidérant 7 de la directive 2011/17/UEEUR-Lex →

(7) Il convient d’abroger la directive 71/349/CEE.

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