Directive 2011/20/UE · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2011/20/UE
RattachementDirective 2011/20/UE
Versionacte d'origine du 02/03/2011 (CELEX 32011L0020)
RéférenceConsidérant 12 de la directive 2011/20/UEEUR-Lex →

(12) La décision 2008/934/CE prévoit la non-inscription du fénoxycarbe et le retrait des autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant cette substance pour le 31 décembre 2011. Il est nécessaire de supprimer l’entrée relative au fénoxycarbe dans l’annexe de ladite décision.

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