Article considérant 5

(5) Les Pays-Bas ont examiné les données complémentaires fournies par le demandeur et ont rédigé un rapport complémentaire. Le 10 décembre 2009, ils ont communiqué ce rapport à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après «l’Autorité») et à la Commission. L’Autorité a transmis le rapport complémentaire aux autres États membres et au demandeur pour commentaires et a envoyé à la Commission les observations qu’elle a reçues. Le 13 septembre 2010, conformément à l’article 20, paragraphe 1, du règlement (CE) no 33/2008 et à la demande de la Commission, l’Autorité a présenté à la Commission ses conclusions sur le fénoxycarbe. Les États membres et la Commission ont procédé à l'examen du projet de rapport d’évaluation, du rapport complémentaire et des conclusions de l’Autorité au sein du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, qui a abouti, le 28 janvier 2011, à l’établissement du rapport de réexamen de la Commission relatif au fénoxycarbe.