(7) Sans préjudice de cette conclusion, il convient d’obtenir des informations complémentaires sur certains points spécifiques. La directive 91/414/CEE dispose, en son article 6, paragraphe 1, que l’inscription d’une substance à l’annexe I peut être soumise à des conditions. Il y a donc lieu d’exiger que le demandeur présente des informations confirmant l’évaluation des risques pour les arthropodes non ciblés et le couvain d’abeilles.
Directive 2011/20/UE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2011/20/UE
RattachementDirective 2011/20/UE
Versionacte d'origine du 02/03/2011 (CELEX 32011L0020)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.