(7) Sans préjudice de cette conclusion, il y a lieu d’obtenir des informations complémentaires sur certains points spécifiques. La directive 91/414/CEE dispose en son article 6, paragraphe 1, que l’inscription d’une substance à l’annexe I peut être liée à certaines conditions. Il convient donc d’exiger du demandeur qu'il présente des informations complémentaires confirmant les résultats de l’évaluation des risques, sur la base des connaissances scientifiques les plus récentes, concernant le risque de contamination des eaux souterraines et la définition des résidus aux fins de l'évaluation des risques.
Directive 2011/21/UE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2011/21/UE
RattachementDirective 2011/21/UE
Versionacte d'origine du 02/03/2011 (CELEX 32011L0021)
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