Version consolidée au 12/01/2025 (consolidation EUR-Lex 02011L0024-20250112, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/03/2011).
TexteDirective 2011/24/UE
IntituléMaladies rares
RattachementCHAPITRE IV — COOPÉRATION EN MATIÈRE DE SOINS DE SANTÉ
Directive 2011/24/UE
CHAPITRE IV — COOPÉRATION EN MATIÈRE DE SOINS DE SANTÉ
VersionConsolidée au 12/01/2025 (CELEX 02011L0024-20250112)
Référencearticle 13 de la directive 2011/24/UEEUR-Lex →
La Commission aide les États membres à coopérer au développement de moyens de diagnostic et de traitement, en visant notamment à:
a) faire connaître aux professionnels de la santé les outils mis à leur disposition à l’échelle de l’Union pour les aider au diagnostic correct des maladies rares, en particulier la base Orphanet et les réseaux européens de référence;
b) faire connaître aux patients, aux professionnels de la santé et aux organismes responsables du financement de soins de santé les possibilités offertes par le règlement (CE) no 883/2004 pour le transfert de patients atteints de maladies rares vers d’autres États membres même pour des diagnostics et des traitements qui ne sont pas disponibles dans l’État membre d’affiliation.
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.