Substance active à ajouter à la fin du tableau figurant à l’annexe I de la directive 91/414/CEE:
| Numéro | Nom commun, numéros d’identification | Dénomination de l’UICPA | Pureté | Entrée en vigueur | Expiration de l’inscription | Dispositions spécifiques
| «337 |
Bupirimate
No CAS: 41483-43-6
No CIMAP: 261
| diméthylsulfamate de 5-butyl-2-éthylamino-6-méthylpyrimidine-4-yle |
≥ 945 g/kg
Impuretés:
Éthirimol: max. 2 g/kg
Toluène: max. 3 g/kg
| 1er juin 2011 | 31 mai 2021 |
PARTIE A
Seules les utilisations en tant que fongicide peuvent être autorisées.
PARTIE B
Pour l’application des principes uniformes prévus à l’annexe VI, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen concernant le bupirimate, notamment de ses annexes I et II, telles qu’établies par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, le 28 janvier 2011.
Lors de l’évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière:
— à la protection des organismes aquatiques. Les conditions d’autorisation prévoient des mesures d’atténuation des risques, s’il y a lieu,
— à la protection des eaux souterraines, lorsque la substance active est utilisée dans des régions sensibles du point de vue des sols et/ou des conditions climatiques. Les conditions d’autorisation prévoient des mesures d’atténuation des risques, s’il y a lieu,
— aux risques, en culture, pour les arthropodes non ciblés.
Les États membres concernés demandent la communication de données confirmant:
1) les spécifications du matériel technique, tel que produit commercialement, au moyen de données analytiques appropriées, y compris sur les impuretés;
2) l’équivalence entre les spécifications du matériel technique, tel que produit commercialement, et celles du matériel d’essai utilisé pour les dossiers toxicologiques;
3) les paramètres cinétiques, la dégradation dans le sol ainsi que les paramètres d’adsorption et de désorption pour le DE-B (De-ethyl-bupirimate), le principal métabolite présent dans le sol.
Les États membres veillent à ce que le demandeur communique à la Commission les données et informations visées aux points 1) et 2) pour le 30 novembre 2011, et les informations visées au point 3) pour le 31 mai 2013.»