(7) Sans préjudice de cette conclusion, il y a lieu d’obtenir des informations complémentaires sur certains points spécifiques. L’article 6, paragraphe 1, de la directive 91/414/CEE dispose que l’inscription d’une substance à l’annexe I peut être soumise à des conditions. Par conséquent, il convient d’exiger du demandeur qu’il présente des informations complémentaires confirmant la dégradation dans le sol, les paramètres cinétiques ainsi que les paramètres d’adsorption et de désorption pour le De-ethyl-bupirimate (DE-B), le principal métabolite présent dans le sol.
Directive 2011/25/UE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2011/25/UE
RattachementDirective 2011/25/UE
Versionacte d'origine du 03/03/2011 (CELEX 32011L0025)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.