Substance active à ajouter à la fin du tableau figurant à l’annexe I de la directive 91/414/CEE:
| Numéro | Nom commun, numéros d’identification | Dénomination de l’UICPA | Pureté | Entrée en vigueur | Expiration de l’inscription | Dispositions spécifiques
| «331 |
Diéthofencarbe
No CAS: 87130-20-9
No CIMAP: 513
| isopropyl 3,4-diethoxycarbanilate |
≥ 970 g/kg
Impuretés:
Toluène: max. 1 g/kg
| 1er juin 2011 | 31 mai 2021 |
PARTIE A
Seules les utilisations en tant que fongicide peuvent être autorisées.
PARTIE B
Pour l’application des principes uniformes prévus à l’annexe VI, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen concernant le diéthofencarbe, notamment de ses annexes I et II, telles qu’établies par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 28 janvier 2011.
Lors de l’évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière aux risques pour les organismes aquatiques et les arthropodes non ciblés et veillent à ce que les conditions d’utilisation incluent l’application de mesures appropriées d’atténuation des risques.
Les États membres concernés demandent la communication de données confirmant:
a) la possible absorption du métabolite 6-NO2-DFC par les cultures suivantes;
b) l’évaluation des risques pour les arthropodes non ciblés.
Ils veillent à ce que le demandeur fournisse ces informations à la Commission pour le 31 mai 2013.»