(7) Sans préjudice de cette conclusion, il y a lieu d’obtenir des informations complémentaires sur certains points spécifiques. L’article 6, paragraphe 1, de la directive 91/414/CEE dispose que l’inscription d’une substance à l’annexe I peut être soumise à des conditions. Par conséquent, il convient d’exiger du demandeur qu’il présente des informations complémentaires confirmant la possible absorption du métabolite 6-NO2-DFC par les cultures suivantes et l’évaluation des risques pour les espèces d’arthropodes non ciblées.
Directive 2011/26/UE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2011/26/UE
RattachementDirective 2011/26/UE
Versionacte d'origine du 03/03/2011 (CELEX 32011L0026)
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