Directive 2011/27/UE · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2011/27/UE
RattachementDirective 2011/27/UE
Versionacte d'origine du 04/03/2011 (CELEX 32011L0027)
RéférenceConsidérant 13 de la directive 2011/27/UEEUR-Lex →

(13) Aussi convient-il de modifier la décision 2008/934/CE en conséquence.

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