Directive 2011/32/UE · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2011/32/UE
RattachementDirective 2011/32/UE
Versionacte d'origine du 08/03/2011 (CELEX 32011L0032)
RéférenceConsidérant 12 de la directive 2011/32/UEEUR-Lex →

(12) La décision 2008/934/CE prévoit la non-inscription de l’isoxabène et le retrait des autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant cette substance pour le 31 décembre 2011. L’entrée concernant l’isoxabène à l’annexe de ladite décision doit être supprimée.

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