Article considérant 7

(7) Sans préjudice de cette conclusion, il convient d’obtenir des informations complémentaires sur certains points spécifiques. La directive 91/414/CEE dispose en son article 6, paragraphe 1, que l’inscription d’une substance à l’annexe I peut être soumise à certaines conditions. Il y a donc lieu d’inviter le demandeur à fournir des informations complémentaires concernant l’importance des impuretés autres que le toluène, la conformité du matériel d’essai écotoxicologique avec les spécifications techniques, l’importance du métabolite R42819 dans les eaux souterraines et les propriétés potentielles de perturbateur endocrinien de la flurochloridone.