Directive 2011/37/UE · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 30/03/2011, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02011L0037-20110420 du 20/04/2011, la plus récente en français).

TexteDirective 2011/37/UE
RattachementDirective 2011/37/UE
VersionVersion d'origine (CELEX 02011L0037-20110420)
Référencearticle 1 de la directive 2011/37/UEEUR-Lex →

L’annexe II de la directive 2000/53/CE est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente directive.

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