Directive 2011/37/UE · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 30/03/2011, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02011L0037-20110420 du 20/04/2011, la plus récente en français).

TexteDirective 2011/37/UE
RattachementDirective 2011/37/UE
VersionVersion d'origine (CELEX 02011L0037-20110420)
Référencearticle 3 de la directive 2011/37/UEEUR-Lex →

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02011L0037-20110420. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).