(10) Les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 18, paragraphe 1, de la directive 2006/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 relative aux déchets,
Directive 2011/37/UE · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2011/37/UE
RattachementDirective 2011/37/UE
Versionacte d'origine du 30/03/2011 (CELEX 32011L0037)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.