(4) L’utilisation de plomb pour les matériaux thermoélectriques des composants automobiles dans des applications permettant de réduire les émissions de CO2 par récupération de la chaleur d’échappement est actuellement inévitable d’un point de vue technique et scientifique. Il y a donc lieu d’exempter temporairement ces matériaux de l’interdiction prévue à l’article 4, paragraphe 2, point a), de la directive 2000/53/CE.
Directive 2011/37/UE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2011/37/UE
RattachementDirective 2011/37/UE
Versionacte d'origine du 30/03/2011 (CELEX 32011L0037)
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