Directive 2011/37/UE · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2011/37/UE
RattachementDirective 2011/37/UE
Versionacte d'origine du 30/03/2011 (CELEX 32011L0037)
RéférenceConsidérant 9 de la directive 2011/37/UEEUR-Lex →

(9) Il convient dès lors de modifier la directive 2000/53/CE en conséquence.

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