Version d'origine : acte du 11/04/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective d'exécution 2011/38/UE
IntituléANNEXE
RattachementDirective d'exécution 2011/38/UE
VersionVersion d'origine (CELEX 32011L0038)
RéférenceAnnexe de la directive d'exécution 2011/38/UEEUR-Lex →
Au point 2.4 de l’annexe V de la directive 2004/33/CE, pour les rubriques:
— «Plaquettes d’aphérèse»,
— «Plaquettes d’aphérèse déleucocytées»,
— «Mélange de concentrés de plaquettes standards»,
— «Mélange de concentrés de plaquettes standards, déleucocyté»,
— «Concentré de plaquettes standard», et
— «Concentré de plaquettes standard, déleucocyté»,
les résultats acceptables de mesures de la qualité concernant le pH sont remplacés par le texte suivant:
«6,4 au minimum corrigé à 22 °C à la fin de la durée de conservation».
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