(3) L’exclusion des plaquettes dont le pH dépasse le niveau maximal fixé à l’annexe V de la directive 2004/33/CE entraîne des pertes considérables. Les nouvelles méthodes de collecte et les nouvelles poches de conservation utilisées ont pour effet d’accroître le pH à la fin de la durée de conservation et pourraient encore aggraver la situation à l’avenir.
Directive d'exécution 2011/38/UE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective d'exécution 2011/38/UE
RattachementDirective d'exécution 2011/38/UE
Versionacte d'origine du 11/04/2011 (CELEX 32011L0038)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.