Directive d'exécution 2011/38/UE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective d'exécution 2011/38/UE
RattachementDirective d'exécution 2011/38/UE
Versionacte d'origine du 11/04/2011 (CELEX 32011L0038)
RéférenceConsidérant 4 de la directive d'exécution 2011/38/UEEUR-Lex →

(4) Par conséquent, il convient de supprimer le pH maximal (7,4) pour tous les concentrés de plaquettes répertoriés à l’annexe V de la directive 2004/33/CE.

Aller plus loin

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