Directive d'exécution 2011/38/UE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective d'exécution 2011/38/UE
RattachementDirective d'exécution 2011/38/UE
Versionacte d'origine du 11/04/2011 (CELEX 32011L0038)
RéférenceConsidérant 5 de la directive d'exécution 2011/38/UEEUR-Lex →

(5) Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 28 de la directive 2002/98/CE,

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