Directive d’exécution 2011/39/UE · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective d’exécution 2011/39/UE
RattachementDirective d’exécution 2011/39/UE
Versionacte d'origine du 11/04/2011 (CELEX 32011L0039)
RéférenceConsidérant 12 de la directive d’exécution 2011/39/UEEUR-Lex →

(12) Il convient dès lors de modifier la décision 2008/934/CE en conséquence.

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