(5) La Grèce a examiné les nouvelles données fournies par le demandeur et a rédigé un rapport complémentaire. Elle a communiqué ce rapport à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après «l’Autorité») et à la Commission le 28 janvier 2010. L’Autorité a communiqué le rapport complémentaire aux autres États membres et au demandeur et a transmis à la Commission les observations qu’elle a reçues. Conformément à l’article 20, paragraphe 1, du règlement (CE) no 33/2008, et à la demande de la Commission, l’Autorité a présenté à la Commission ses conclusions sur la fenazaquine le 28 octobre 2010. Le projet de rapport d’évaluation, le rapport complémentaire et les conclusions de l’Autorité ont été examinés par les États membres et la Commission au sein du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, pour aboutir finalement, le 11 mars 2011, à l’établissement du rapport de réexamen de la Commission concernant la fenazaquine.
Directive d’exécution 2011/39/UE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective d’exécution 2011/39/UE
RattachementDirective d’exécution 2011/39/UE
Versionacte d'origine du 11/04/2011 (CELEX 32011L0039)
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