Article considérant 7

(7) Sans préjudice de cette conclusion, il convient d’obtenir des informations complémentaires sur des points spécifiques. L’article 6, paragraphe 1, de la directive 91/414/CEE prévoit que l’inscription d’une substance à l’annexe I peut être soumise à certaines conditions. Il y a donc lieu d’inviter le demandeur à fournir des informations complémentaires concernant la spécification du produit technique, l’importance des impuretés mentionnées dans les spécifications techniques, la pertinence du produit d’essai utilisé pour les dossiers de toxicité et d’écotoxicité et le profil métabolique du sintofen dans les cultures par assolement.