Directive d’exécution 2011/43/UE · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/04/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDirective d’exécution 2011/43/UE
RattachementDirective d’exécution 2011/43/UE
VersionVersion d'origine (CELEX 32011L0043)
Référencearticle 5 de la directive d’exécution 2011/43/UEEUR-Lex →

La présente directive entre en vigueur le 1er juin 2011.

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