Directive d’exécution 2011/43/UE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective d’exécution 2011/43/UE
RattachementDirective d’exécution 2011/43/UE
Versionacte d'origine du 13/04/2011 (CELEX 32011L0043)
RéférenceConsidérant 1 de la directive d’exécution 2011/43/UEEUR-Lex →

(1) Les règlements de la Commission (CE) no 1112/2002 et (CE) no 2229/2004 établissent les modalités de mise en œuvre de la quatrième phase du programme de travail visé à l’article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE et dressent une liste de substances actives à évaluer en vue de leur éventuelle inscription à l’annexe I de ladite directive. Le polysulfure de calcium figurait sur cette liste.

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