Directive d’exécution 2011/43/UE · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective d’exécution 2011/43/UE
RattachementDirective d’exécution 2011/43/UE
Versionacte d'origine du 13/04/2011 (CELEX 32011L0043)
RéférenceConsidérant 11 de la directive d’exécution 2011/43/UEEUR-Lex →

(11) La décision 2008/941/CE prévoit la non-inscription du polysulfure de calcium et le retrait de l’autorisation accordée aux produits phytopharmaceutiques contenant cette substance pour le 31 décembre 2011. Il y a lieu de supprimer l’entrée relative au polysulfure de calcium dans l’annexe de ladite décision.

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