Substance active à ajouter à la fin du tableau figurant à l’annexe I de la directive 91/414/CEE
| No | Nom commun, numéros d’identification | Dénomination de l’UICPA | Pureté | Entrée en vigueur | Expiration de l’in-scription | Dispositions spécifiques
| «348 |
Diclofop
No CAS 40843-25-2 (parent)
No CAS 257-141-8 Diclofop-méthyle
No CIMAP 358 (parent)
No CIMAP 358,201 (Diclofop-méthyle)
|
Diclofop
(RS)-2-[4-(2,4-acide dichlorophenoxy)phenoxy]propionique
Diclofop-méthyle
(RS)-2-[4-(2,4-acide dichlorophenoxy)phenoxy]propionique
| ≥ 980 g/kg (exprimé en diclofop-méthyle) | 1er juin 2011 | 31 mai 2021 |
PARTIE A
Seules les utilisations en tant qu’herbicide peuvent être autorisées.
PARTIE B
Pour l’application des principes uniformes prévus à l’annexe VI, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur le diclofop, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, le 11 mars 2011.
Lors de cette évaluation générale, les États membres:
— doivent accorder une attention particulière à la sécurité des opérateurs et des travailleurs et imposer comme condition d’autorisation l’utilisation d’équipements appropriés de protection personnelle,
— doivent accorder une attention particulière au risque pour les organismes aquatiques et les végétaux non ciblés et exiger l’application de mesures d’atténuation du risque.
Ils demandent la communication d’informations visant à confirmer:
a) une étude de métabolisme sur les céréales;
b) une mise à jour de l’évaluation de risque concernant les éventuelles incidences environnementales de la dégradation/conversion des isomères.
Les États membres concernés veillent à ce que le demandeur fournisse à la Commission les informations mentionnées au point a) pour le 31 mai 2013 et les informations mentionnées au point b) au plus tard deux ans après l’adoption des lignes directrices sur l’évaluation des mélanges d’isomères.»