Directive d’exécution 2011/46/UE · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective d’exécution 2011/46/UE
RattachementDirective d’exécution 2011/46/UE
Versionacte d'origine du 14/04/2011 (CELEX 32011L0046)
RéférenceConsidérant 12 de la directive d’exécution 2011/46/UEEUR-Lex →

(12) La décision 2008/934/CE prévoit la non-inscription de l’hexythiazox et le retrait des autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant cette substance pour le 31 décembre 2011 au plus tard. Il y a lieu de supprimer la mention relative à l’hexythiazox dans l’annexe de ladite décision.

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