(7) Sans préjudice de cette conclusion, il y a lieu d’obtenir des informations complémentaires sur certains points spécifiques. La directive 91/414/CEE dispose en son article 6, paragraphe 1, que l’inscription d’une substance à l’annexe I peut être soumise à certaines conditions. Par conséquent, il convient d’exiger du demandeur qu’il présente des informations complémentaires confirmant le devenir et le comportement dans le sol des fractions chlorophényl et cyclopentyl du pencycuron, le devenir et le comportement dans les eaux de surface naturelles et les systèmes sédimentaires des fractions chlorophényl et phényl du pencycuron, ainsi que les risques à long terme pour les grands mammifères omnivores.
Directive d’exécution 2011/49/UE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective d’exécution 2011/49/UE
RattachementDirective d’exécution 2011/49/UE
Versionacte d'origine du 18/04/2011 (CELEX 32011L0049)
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