Substance active à ajouter à la fin du tableau figurant à l’annexe I de la directive 91/414/CEE:
| No | Nom commun, numéros d’identification | Dénomination de l’UICPA | Pureté | Entrée en vigueur | Expiration de l’inscription | Dispositions spécifiques
| «356 |
Carbétamide
No CAS: 16118-49-3
No CIMAP: 95
| (R)-1-(Ethylcarbamoyl)ethyl carbanilate | ≥ 950 g/kg | 1er juin 2011 | 31 mai 2021 |
PARTIE A
Seules les utilisations en tant qu’herbicide peuvent être autorisées.
PARTIE B
Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l’annexe VI, il sera tenu compte des conclusions du rapport de réexamen sur la carbétamide, notamment de ses appendices I et II, dans la version définitive établie au comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 11 mars 2011.
Dans leur évaluation globale, les États membres accordent une attention particulière:
a) à la protection des eaux souterraines, lorsque la substance active est appliquée dans des régions sensibles du point de vue du sol et/ou des conditions climatiques;
b) aux risques pour les végétaux non ciblés;
c) aux risques pour les organismes aquatiques.
Les conditions d’utilisation incluent, s’il y a lieu, des mesures d’atténuation des risques.»