Directive d’exécution 2011/53/UE · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/04/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDirective d’exécution 2011/53/UE
RattachementDirective d’exécution 2011/53/UE
VersionVersion d'origine (CELEX 32011L0053)
Référencearticle 2 de la directive d’exécution 2011/53/UEEUR-Lex →

L’entrée relative au dazomet dans l’annexe de la décision 2008/934/CE est supprimée.

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