Substance active à ajouter à la fin du tableau figurant à l’annexe I de la directive 91/414/CEE
| No | Nom commun, numéros d’identification | Dénomination de l’UICPA | Pureté | Entrée en vigueur | Expiration de l’inscription | Dispositions spécifiques
| «359 |
Dazomet
No CAS: 533-74-4
No CIMAP: 146
|
3,5-diméthyl-1,3,5-thiadiazinane-2-thione
ou
tétrahydro-3,5-diméthyl-1,3,5-thiadiazine-2-thione
| ≥ 950 g/kg | 1er juin 2011 | 31 mai 2021 |
PARTIE A
Seules les utilisations en tant que nématicide, fongicide, herbicide et insecticide peuvent être autorisées. Seule l’application en tant que fumigant de sol peut être autorisée. Les utilisations doivent se limiter à une application tous les trois ans.
PARTIE B
Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l’annexe VI, il sera tenu compte des conclusions du rapport de réexamen sur le dazomet, notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive établie au comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 11 mars 2011.
Dans leur évaluation globale, les États membres accordent une attention particulière:
a) au risque pour les opérateurs, les travailleurs et les personnes présentes;
b) à la protection des eaux souterraines, lorsque la substance active est appliquée dans des régions sensibles du point de vue du sol ou des conditions climatiques;
c) au risque pour les organismes aquatiques.
Les conditions d’utilisation comprennent, s’il y a lieu, des mesures d’atténuation des risques.
Les États membres concernés exigent la fourniture d’informations de nature à confirmer:
a) la contamination potentielle des eaux souterraines par l’isothiocyanate de méthyle;
b) l’évaluation du potentiel de transport atmosphérique à grande distance de l’isothiocyanate de méthyle et des risques afférents pour l’environnement;
c) le risque aigu pour les oiseaux insectivores;
d) le risque à long terme pour les oiseaux et les mammifères.
Les États membres concernés veillent à ce que le demandeur présente à la Commission les informations précisées aux points a), b), c) et d) pour le 31 mai 2013.»