Substance active à ajouter à la fin du tableau figurant à l’annexe I de la directive 91/414/CEE:
| No | Nom commun, numéros d’identification | Dénomination de l’UICPA | Pureté | Entrée en vigueur | Expiration de l’inscription | Dispositions spécifiques
| «360 |
Métaldéhyde
No CAS:
108-62-3 (tétramère)
9002-91-9 (homopolymère)
No CIMAP: 62
| r-2, c-4, c-6, c-8-tétraméthyl-1,3,5,7- tétroxocane |
≥ 985 g/kg
acétaldéhyde max. 1,5 g/kg
| 1er juin 2011 | 31 mai 2021 |
PARTIE A
Seules les utilisations en tant que molluscicide peuvent être autorisées.
PARTIE B
Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’annexe VI, il est tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur le métaldéhyde, et notamment de ses appendices I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 11 mars 2011.
Dans leur évaluation globale, les États membres accordent une attention particulière:
a) aux risques pour les opérateurs et les travailleurs;
b) à l’exposition d’origine alimentaire des consommateurs, dans la perspective de révisions futures des limites maximales de résidus;
c) aux risques aigus et aux risques à long terme pour les oiseaux et les mammifères.
Les États membres veillent à ce que les autorisations contiennent un agent canifuge efficace.
Les conditions d’utilisation incluent, s’il y a lieu, des mesures d’atténuation des risques.»