Directive d’exécution 2011/54/UE · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective d’exécution 2011/54/UE
RattachementDirective d’exécution 2011/54/UE
Versionacte d'origine du 20/04/2011 (CELEX 32011L0054)
RéférenceConsidérant 11 de la directive d’exécution 2011/54/UEEUR-Lex →

(11) La décision 2008/934/CE prévoit la non-inscription du métaldéhyde et le retrait des autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant cette substance pour le 31 décembre 2011. Il y a lieu de supprimer l’entrée relative au métaldéhyde dans l’annexe de ladite décision.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011L0054. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).