Directive d’exécution 2011/56/UE · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective d’exécution 2011/56/UE
RattachementDirective d’exécution 2011/56/UE
Versionacte d'origine du 27/04/2011 (CELEX 32011L0056)
RéférenceConsidérant 7 de la directive d’exécution 2011/56/UEEUR-Lex →

(7) Sans préjudice de cette conclusion, il convient d’obtenir des informations complémentaires sur plusieurs points spécifiques. L’article 6, paragraphe 1, de la directive 91/414/CEE dispose que l’inscription d’une substance à l’annexe I peut être soumise à des conditions. Il y a donc lieu d’inviter le demandeur à fournir des informations confirmatives supplémentaires sur la toxicité des impuretés dans les spécifications techniques, sur les méthodes d’analyse pour la surveillance du cyproconazole dans le sol, les liquides et les tissus organiques, sur les résidus de dérivés métaboliques du triazole (DMT) dans les cultures primaires, les cultures par assolement et les produits d’origine animale, sur les risques à long terme pour les mammifères herbivores et sur les répercussions environnementales possibles de la dégradation préférentielle et/ou de la conversion du mélange d’isomères.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011L0056. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).