Directive d’exécution 2011/60/UE · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective d’exécution 2011/60/UE
RattachementDirective d’exécution 2011/60/UE
Versionacte d'origine du 23/05/2011 (CELEX 32011L0060)
RéférenceConsidérant 11 de la directive d’exécution 2011/60/UEEUR-Lex →

(11) Par conséquent, il convient de modifier la directive 91/414/CEE en conséquence.

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