Directive 2011/61/UE · Article

Article 53

Article en vigueur.

Version consolidée au 16/04/2026 (consolidation EUR-Lex 02011L0061-20260416, la plus récente en français ; acte d'origine du 08/06/2011).

TexteDirective 2011/61/UE
IntituléÉchange d’informations relatives aux conséquences systémiques potentielles de l’activité des gestionnaires
Rattachement
SECTION 2 — Coopération entre les différentes autorités compétentes
  1. Directive 2011/61/UE
  2. CHAPITRE IX — AUTORITÉS COMPÉTENTES
  3. SECTION 2 — Coopération entre les différentes autorités compétentes
VersionConsolidée au 16/04/2026 (CELEX 02011L0061-20260416)
Référencearticle 53 de la directive 2011/61/UEEUR-Lex →

1. Les autorités compétentes des États membres responsables de l’agrément et/ou de la surveillance des gestionnaires en vertu de la présente directive communiquent aux autorités compétentes d’autres États membres les informations utiles pour suivre les conséquences potentielles des activités de gestionnaires individuels, ou des gestionnaires collectivement, sur la stabilité d’établissements financiers présentant une importance systémique, et sur le bon fonctionnement des marchés sur lesquels les gestionnaires sont actifs, et pour réagir à ces conséquences. L’AEMF et le CERS sont également informés et transmettent ces informations aux autorités compétentes des autres États membres.

2. Sous réserve des conditions énoncées à l’article 35 du règlement (UE) no 1095/2010, les autorités compétentes des gestionnaires communiquent à l’AEMF et au CERS des informations agrégées relatives aux activités des gestionnaires qui sont sous leur responsabilité.

3. La Commission adopte par voie d’actes délégués, en conformité avec l’article 56 et dans le respect des conditions fixées par les articles 57 et 58, des mesures précisant le contenu des informations à échanger en application du paragraphe 1.

4. La Commission adopte des actes d’exécution précisant les modalités et la fréquence des informations à échanger en application du paragraphe 1. Ces actes d’exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d’examen visée à l’article 59, paragraphe 2.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02011L0061-20260416. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).