Directive 2011/61/UE · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2011/61/UE
RattachementDirective 2011/61/UE
Versionacte d'origine du 08/06/2011 (CELEX 32011L0061)
RéférenceConsidérant 12 de la directive 2011/61/UEEUR-Lex →

(12) Sauf indication expresse contraire, lorsque la présente directive fait référence aux intérêts des investisseurs d’un FIA, ce sont les intérêts des investisseurs en leur qualité spécifique d’investisseurs du FIA et non les intérêts individuels des investisseurs qui sont visés.

Aller plus loin

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