Article considérant 17

(17) La présente directive offre, en outre, un régime allégé pour les gestionnaires dès lors que le total des FIA gérés est inférieur à 100 000 000 EUR et dès lors que le total des FIA gérés est inférieur à 500 000 000 EUR et qu’il s’agit de FIA ne recourant pas à l’effet de levier et ne comportant pas de droits de remboursement aux investisseurs pendant une période de cinq ans. Même s’il est peu probable que les activités de tels gestionnaires aient à titre individuel une incidence significative sur la stabilité financière, il est possible que l’effet cumulé de ces activités puisse engendrer des risques systémiques. Par conséquent, ces gestionnaires ne devraient pas faire l’objet d’un agrément complet mais bien d’un enregistrement dans leur État membre d’origine et devraient notamment fournir à leurs autorités compétentes des informations utiles concernant les principaux instruments qu’ils négocient et les principales expositions et les concentrations les plus importantes des FIA qu’ils gèrent. Cependant, pour pouvoir bénéficier des droits accordés en vertu de la présente directive, ces gestionnaires de taille plus modeste devraient être autorisés à être traités comme des gestionnaires dès lors qu’ils effectuent la démarche volontaire prévue à cet effet par la présente directive. Cette exemption ne devrait pas limiter la possibilité pour les États membres d’imposer des exigences plus sévères aux gestionnaires qui n’ont pas effectué cette démarche volontaire.