Directive 2011/61/UE · Article

Article considérant 38

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2011/61/UE
RattachementDirective 2011/61/UE
Versionacte d'origine du 08/06/2011 (CELEX 32011L0061)
RéférenceConsidérant 38 de la directive 2011/61/UEEUR-Lex →

(38) Un dépositaire devrait agir de manière honnête, loyale, professionnelle, indépendante et dans l’intérêt du FIA ou des investisseurs du FIA.

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