Directive 2011/61/UE · Article

Article considérant 50

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2011/61/UE
RattachementDirective 2011/61/UE
Versionacte d'origine du 08/06/2011 (CELEX 32011L0061)
RéférenceConsidérant 50 de la directive 2011/61/UEEUR-Lex →

(50) Afin d’assurer une évaluation correcte des risques induits par l’utilisation de l’effet de levier par un gestionnaire à l’égard des FIA qu’il gère, le gestionnaire devrait apporter la preuve que les limites à l’effet de levier pour chaque FIA qu’il gère sont raisonnables et qu’il respecte à tout moment ces limites. Lorsque la stabilité et l’intégrité du système financier peuvent être mises en péril, les autorités compétentes de l’État membre d’origine du gestionnaire devraient être en mesure d’imposer des limites au niveau de levier auquel un gestionnaire peut recourir pour les FIA qu’il gère. L’AEMF et le CERS devraient être informés de toutes mesures prises à cet égard.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011L0061. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).