Directive 2011/61/UE · Article

Article considérant 51

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2011/61/UE
RattachementDirective 2011/61/UE
Versionacte d'origine du 08/06/2011 (CELEX 32011L0061)
RéférenceConsidérant 51 de la directive 2011/61/UEEUR-Lex →

(51) Il est jugé nécessaire également d’autoriser l’AEMF, après avoir tenu compte de la recommandation du CERS, à déterminer que l’effet de levier auquel a recours un gestionnaire ou un groupe de gestionnaires présente un risque substantiel pour la stabilité et l’intégrité du système financier et d’émettre une recommandation aux autorités compétentes en précisant les mesures correctives à prendre.

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