(59) La présente directive définit également les conditions auxquelles un gestionnaire établi dans l’Union peut commercialiser des parts ou des actions d’un FIA de l’Union auprès d’investisseurs professionnels dans l’Union. Cette commercialisation par les gestionnaires établis dans l’Union ne devrait être autorisée que dans la mesure où le gestionnaire respecte la présente directive et où la commercialisation est effectuée avec un passeport, sans préjudice de la commercialisation par les gestionnaires de FIA inférieurs aux seuils prévus par la présente directive. Il devrait être possible pour les États membres d’autoriser la commercialisation par les gestionnaires de ces FIA inférieurs auxdits seuils, sous réserve des dispositions nationales.
Directive 2011/61/UE · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2011/61/UE
RattachementDirective 2011/61/UE
Versionacte d'origine du 08/06/2011 (CELEX 32011L0061)
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