(88) Deux ans après le délai de transposition de la présente directive, l’AEMF devrait émettre un avis sur le fonctionnement du passeport alors en vigueur et sur le fonctionnement des régimes nationaux de placement privés. Elle devrait également émettre une recommandation sur l’extension du passeport aux gestionnaires établis dans l’Union qui commercialisent des FIA de pays tiers dans l’Union et aux gestionnaires établis dans un pays tiers qui gèrent et/ou commercialisent des FIA dans l’Union. La Commission devrait adopter, dans un délai de trois mois après avoir reçu l’avis et la recommandation de l’AEMF et en tenant compte des critères et des objectifs énoncés dans la présente directive, notamment ceux concernant le marché intérieur, la protection des investisseurs et le suivi efficace du risque systémique, un acte délégué précisant la date à laquelle les règles relatives à l’extension du passeport prévues par la présente directive devraient devenir applicables dans l’ensemble des États membres.
Directive 2011/61/UE · Article
Article considérant 88
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2011/61/UE
RattachementDirective 2011/61/UE
Versionacte d'origine du 08/06/2011 (CELEX 32011L0061)
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