Article considérant 89

(89) Lors du sommet tenu à Londres en avril 2009, les dirigeants du G 20 sont convenus que les fonds spéculatifs ou leurs gestionnaires devraient être enregistrés et tenus de communiquer en permanence aux autorités de surveillance ou de réglementation les informations utiles. Ils devraient faire l’objet d’une surveillance pour s’assurer qu’ils possèdent des procédures adéquates de gestion des risques. En juin 2010 à Toronto, les dirigeants du G 20 ont réaffirmé leur engagement et se sont également engagés à hâter la mise en œuvre de mesures fortes pour améliorer la transparence et le contrôle réglementaire des fonds spéculatifs selon des modalités cohérentes et non discriminatoires à l’échelle internationale. Afin de faciliter la mise en œuvre des objectifs du G 20, l’Organisation internationale des commissions de valeurs a publié en juin 2009 des principes clés pour la surveillance des fonds spéculatifs, dans la perspective de l’élaboration en ce domaine d’une réglementation cohérente sur le plan international. Le 16 septembre 2010, le Conseil européen est convenu que l’Europe devrait défendre ses intérêts et ses valeurs avec plus d’assurance et dans un esprit de réciprocité et de bénéfice mutuel dans le cadre des relations extérieures de l’Union et prendre des initiatives afin, notamment, de garantir aux entreprises européennes un plus large accès au marché et de renforcer la coopération réglementaire avec nos principaux partenaires commerciaux. La Commission s’efforcera de veiller à ce que les partenaires internationaux de l’Union mettent en œuvre ces engagements de la même manière.